présentation de la cellule Archives

présentation de la cellule Archives

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Blandine Nouvellement responsable de la cellule Archives envoyer un message 01 53 38 50 68
La cellule Archives conseille les personnels de l’école, collecte et gère les archives de l’établissement, procède aux éliminations réglementaires et aux versements vers les Archives nationales, s’occupe des communications administratives et de l’accueil des publics effectuant une recherche sur les fonds conservés à l’école.

qu’est ce que les archives ?

Le Code du patrimoine définit les archives comme étant « l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. »  (Code du patrimoine, livre II, art. L. 211-1).

L’école est un établissement public, ses archives sont des archives publiques (Code du patrimoine, livre II, art. L. 211-4).
Les archives publiques sont régies par la loi 79-18 du 3 janvier 1979, codifiée dans le livre II du Code du patrimoine.

En vertu de ces textes, les archives de l’école sont imprescriptibles et inaliénables et nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques. Les archives de l’Énsa Paris-Belleville sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’État représenté par la Mission des archives du ministère de la Culture (Code du patrimoine, livre II, art. L.212-1 à L.212-5).

Les archives publiques sont librement communicables (Code du patrimoine, livre II, art. L213-1).

historique et rôle de la cellule Archives

Au sein de l’établissement, la prise en charge des archives s’est progressivement mise en place à partir de 2008 et a abouti à la création d’une cellule Archives. Cette dernière est rattachée à la Direction des Ressources humaines et moyens de fonctionnement.

La cellule Archives intervient sur les trois âges des archives en conseillant ses différents acteurs (agents, enseignants et chercheurs) dans la gestion et le classement des archives courantes, en collectant et conservant les archives intermédiaires, en procédant au versement des archives définitives aux Archives nationales et en accompagnant les procédures d’élimination.

L’archiviste mets à la disposition des personnels et des chercheurs les archives conservées par l’école. Il gère les communications administratives, accueille et oriente les lecteurs.

documentation

Enquêtes annuelles des Archives de France

Chaque année, au titre du contrôle scientifique et technique qu’elles exercent (Code du patrimoine, article R212-56), garant de l’uniformité des pratiques et de leur conformité avec la législation, les Archives de France lancent une enquête statistique auprès du réseau de services d’archives. La cellule Archives appartient à ce réseau.

Les indicateurs demandés par le ministère concernent aussi bien le fonctionnement des services (budget, personnel, bâtiment), que leur action culturelle et éducative, sans oublier la collecte des archives, leur classement, leur numérisation et leur mise en ligne.

Depuis 2013, l’Énsa Paris-Belleville répond à cette enquête. Ci-dessous les chiffres clefs transmis annuellement.

Chiffres clefs 2018
Chiffres clefs 2017
Chiffres clefs 2016
Chiffres clefs 2015
Chiffres clefs 2014
Chiffres clefs 2013

Répertoires numériques détaillés des fonds versés aux Archives nationales

Les répertoires numériques détaillés sont des instruments de recherche. Chaque répertoire correspond à des archives versées par l’école aux Archives nationales. Le répertoire décrit les articles versés dans l’ordre des cotes.

Versements des TPFE :

Versements des services administratifs :

Versements de l’IPRAUS et des fonds de chercheurs :

Versements des associations :