ses missions

ses missions

|

Il règle par ses délibérations, les affaires de l’établissement.

Il délibère notamment sur :

  • le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État,
  • le budget,
  • les projets de conventions de regroupement,
  • les programmes d’enseignement,
  • les évaluations,
  • les demandes d’accréditation et d’habilitation,
  • la création des autres diplômes,
  • le règlement des études,
  • les conditions d’admission des étudiants,
  • le règlement intérieur de l’école,
  • le schéma pluriannuel de stratégie immobilière,
  • les projets de conventions d’utilisation des immeubles,
  • la gestion immobilière,
  • certaines catégories de contrats et de conventions,
  • la participation à toute forme de groupement public ou privé,
  • la création de filiales et de prise de participation ainsi que de création de fondations,
  • les dons et legs,
  • le tarif des prestations,
  • l’engagement des actions en justice,
  • le bilan social et le rapport d’activité annuels.

Il peut déléguer au directeur certaines de ces attributions.
Il est informé des conditions générales d’emploi et de rémunération des personnels contractuels.

Décret 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux ENSA (art. 8)