taxe d’apprentissage

taxe d’apprentissage

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Depuis 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé !

Ronald Ametis Directeur financier envoyer un message
Stéphanie Guyard Responsable de la communication, partenariats, événementiel, communication numérique envoyer un message

ce qui ne change pas

  • Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
  • C’est le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
  • Cela nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

ce qui change

  • Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF qui le collectent, en une seule fois.
  • Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assure la gestion via la plateforme SOLTéA.
  • Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
  • La Caisse des Dépôts et Consignations verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

le calendrier

  • Avril 2024 : Date limite de déclaration DSN
  • Mai 2024 : Date limite de paiement URSAFF/MSA
    5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés
    15 mai pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • du 27 mai au 4 octobre 2024 : Vous pouvez affecter le solde votre taxe aux établissements de votre choix sur la plateforme SOLTéA. Retrouvez le calendrier détaillé en cliquant ici.

versement, mode d’emploi

  • 24H après votre demande, vous aurez accès à votre compte SOLTéA. Si ce n’est pas le cas, cliquer dans l’onglet « Accéder à net-entreprise.fr ».
  • Aller sur la plateforme Soltea https://www.soltea.education.gouv.fr/ et connectez-vous dans le volet « employeur » avec vos identifiants net-entreprise.
  • Calculer le montant de la taxe due au titre de la masse salariale 2023 à l’aide de ce calculateur.
  • Dans le moteur de recherche de la plateforme, entrez le nom « Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville» ou notre numéro de Siret : 197 518 772 00037 ou notre numéro UAI : 0751877H.
  • Vous pouvez maintenant affecter le pourcentage de votre choix à l’Ensa de Paris-Belleville.

Les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage (par virement, chèque ou carte bancaire) ne sont plus possibles. Les entreprises ne recevront donc plus de reçu libératoire puisque ce solde est collecté par l’URSSAF et non par l’établissement comme auparavant.

Plus d’informations
Télécharger le guide pratique

5 raisons de verser le solde de votre taxe à l’Ensa-PB

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville. Votre soutien nous est indispensable afin de continuer à former et développer les compétences de nos étudiants, qui seront demain les talents de votre entreprise.

Favoriser la réussite de nos étudiants

  • en contribuant au dispositif d’aide exceptionnel pour soutenir les étudiants en difficulté (ou situation difficile),
  • en participant à la gratuité du kit de fournitures pour les étudiants de 1re année de 1er cycle licence.

Soutenir notre politique sociale

  • en mettant en place des séances d’ostéopathe et de psychologue,
  • en aidant le financement des voyages ou déplacements des étudiants bénéficiaires d’une bourse.

Participer au plan de transition écologique

  • en favorisant le développement des comportements responsables des communautés de l’école,
  • en aidant à financer des actions pour la réduction de l’impact énergétique et environnemental de l’établissement

Développer de nouveaux projets 

  • la création d’un annuaire des diplômés de l’Ensa-PB,
  • la mise en place d’un incubateur de projets pour accompagner les jeunes diplômés et salariés à créer ou reprendre une entreprise.

Contribuer à la valorisation de projets étudiants collaboratifs

  • projet d’un lieu d’accueil de jour d’enfants autistiques du master “architecture & hospitalité” en Ile-de-France avec la Chaire de philosophie à l’hôpital,
  • projets internationaux dans le cadre d’un master sur les villes de Chiang Mai (Thaïlande) et Siem Reap (Cambodge) ou dans le cadre des formations de spécialisation et d’approfondissement en architecture.