taxe d’apprentissage

taxe d’apprentissage

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À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change !

Ronald Ametis Directeur du service financier envoyer un message
Stéphanie Guyard responsable de la communication envoyer un message

quelles nouveautés en 2023 ?

ce qui ne change pas

  • Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence). Calculer le montant de votre taxe.
  • Il reste le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
  • Il nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

ce qui change

  • Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF qui le collectent, en une seule fois.
  • Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assure la gestion.   
  • Les entreprises se connectent sur la plateforme Soltea pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
  • La Caisse des Dépôts et Consignations verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

comment verser sa taxe ?

A partir du 1er avril et jusqu’au 7 septembre 2023, vous pouvez désigner vos bénéficiaires parmi l’ensemble des établissements ou formations habilités répertoriés sur la plateforme Soltéa.

4 étapes à suivre :

1- Connectez-vous sur la plateforme Soltéa pour créer votre compte entreprise grâce à votre numéro de SIRET.
2- A l’aide du moteur de recherche de la plateforme, recherchez l’établissement ou la formation choisie (recherche possible par nom, code UAI ou localisation. )
3- Cliquez sur le lien correspondant à l’énsa-pb :  code UAI 0751877
4- Affectez le pourcentage de votre choix

Les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage, (par virement, chèque ou carte bancaire) ne sont plus possibles. Les entreprises ne recevront donc plus de reçu libératoire puisque ce solde est collecté par l’URSSAF et non par l’établissement comme auparavant.

Plus d’informations

pourquoi verser votre taxe à l’Énsa-pb ?

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’École nationale supérieure de Paris-Belleville. Votre soutien nous est indispensable afin de continuer à former et développer les compétences de nos étudiants, qui seront demain les talents de votre entreprise.

Affecter votre taxe d’apprentissage à l’Énsa-PB, c’est

  • contribuer à accompagner les profils qui demain, rejoindront vos équipe,
  • aider à poursuivre ce travail permanent d’évolution de nos enseignements,
  • participer à l’analyse de l’empreinte carbone de l’école dans le but de la réduire,
  • permettre de moderniser les équipements audiovisuels des amphithéâtres pour permettre une rediffusion de qualité des conférences sur internet.