taxe d’apprentissage

taxe d’apprentissage

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À partir de 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage change !

Ronald Ametis Directeur financier envoyer un message
Stéphanie Guyard Responsable de la communication, partenariats, événementiel, communication numérique envoyer un message

quelles nouveautés en 2023 ?

ce qui ne change pas

  • Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
  • C’est le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
  • Cela nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.

ce qui change

  • Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF qui le collectent, en une seule fois.
  • Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assure la gestion via une nouvelle plateforme SOLTéA. Découvrez la plaquette de présentation de SOLTéA.
  • Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
  • La Caisse des Dépôts et Consignations verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.

comment verser sa taxe ?

Dès maintenant et jusqu’au 9 novembre 2023, vous pouvez désigner vos bénéficiaires parmi l’ensemble des établissements ou formations habilités répertoriés sur la plateforme SOLTéA.

2 étapes à suivre :

1- Calculer le montant de la taxe due au titre de la masse salariale 2022 à l’aide de ce calculateur.

2- Répartir le solde de la taxe vers le ou les établissements d’enseignement de votre choix via la plateforme SOLTéA dès maintenant de la façon suivante :

  • Créez votre compte entreprise grâce à votre numéro de SIRET
  • Connectez-vous à la plateforme  Soltea
  • Une fois connecté, cliquez sur l’onglet “Recherche établissement”. Nous sommes identifiés en tant que “Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville”. Vous pouvez également nous retrouver via notre numéro de Siret (197 518 772 00037) ou notre numéro UAI (0751877H.).
  • Une fois sur la fiche établissement, vous pouvez affecter à l'”École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville” tout ou partie du solde de la taxe d’apprentissage que vous avez transmise via votre DSN d’avril.
  • Un message de confirmation vous indique la prise en compte de votre affectation.

Les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage (par virement, chèque ou carte bancaire) ne sont plus possibles. Les entreprises ne recevront donc plus de reçu libératoire puisque ce solde est collecté par l’URSSAF et non par l’établissement comme auparavant.

Plus d’informations

pourquoi verser votre taxe à l’Énsa-PB ?

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville. Votre soutien nous est indispensable afin de continuer à former et développer les compétences de nos étudiants, qui seront demain les talents de votre entreprise.

Affecter votre taxe d’apprentissage à l’Énsa-PB, c’est

  • contribuer à accompagner les profils qui pourraient rejoindre vos équipes,
  • aider à poursuivre ce travail permanent d’évolution de nos enseignements,
  • participer à l’analyse de l’empreinte carbone de l’école dans le but de la réduire,
  • prendre part à la modernisation des équipements audiovisuels des amphithéâtres pour permettre une rediffusion de qualité des conférences sur internet.