taxe d’apprentissage

taxe d’apprentissage

|
Philippe Foos régisseur des recettes, chargé des dépenses envoyer un message
Stéphanie Guyard responsable de la communication envoyer un message

Soutenez les étudiants et les étudiantes de l’Ensa de Paris-Belleville en nous versant votre taxe d’apprentissage d’ici le 31 mai 2021.

En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’École nationale supérieure de Paris-Belleville. Votre soutien nous est indispensable afin de continuer à former et développer les compétences de nos étudiants, qui seront demain les talents de votre entreprise.
Date limite de versement le 31 mai 2021.

un nouveau mode de versement

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. La loi « Avenir professionnel » entrée en vigueur en janvier 2019 a modifié les modalités de collectes de la taxe d’apprentissage. Il est désormais possible d’affecter librement l’intégralité des 13% de la taxe à l’établissement de votre choix dès le 1er janvier et jusqu’au 31 mai de l’année en cours.

La taxe d’apprentissage est égale à 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace-Moselle). Elle comprend 2 parts :

  • 1 part égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l’apprentissage (ancien quota d’apprentissage)
  • 1 part égale à 13 % de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur dédiées au financement des formations technologiques et professionnelles initiales hors apprentissage (ancien hors quota).
    L’Ensa de Paris-Belleville est habilitée à percevoir directement ces 13% sans aucun intermédiaire car il fait partie des « établissements publics d’enseignement supérieur ou leur groupement agissant pour leur compte » (n°3 de l’article L6241-5) cités par la loi du 05 septembre 2018.

à quoi sert votre participation ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle qui nous permet d’investir pour que nos formations soient en phase avec les enjeux  du monde professionnel.

Ces dernières années, les fonds issus de la taxe d’apprentissage nous ont, par exemple, permis :

  • d’investir dans de nouveaux équipements,
  • d’organiser des voyages
    Voir la galerie d’images ci-dessous.

Et demain :

  • d’acheter une découpe laser pour l’atelier maquettes ;
  • d’investir dans une scie radiale festool kapex ainsi que dans une dégauchisseuse et une raboteuse pour l’atelier bois ;
  • de moderniser l’équipement audiovisuel de l’amphithéâtre Bernard Huet pour permettre un enregistrement et un montage des conférences de qualité.

comment calculer le montant de votre taxe ?

Le solde de votre taxe d’apprentissage est calculé sur la masse salariale 2020 (art.R.-6241-19 du code du travail) et correspond à 13% du montant de votre taxe d’apprentissage.

Calculer le montant de votre taxe.

comment nous verser votre taxe ?

Notre établissement est habilité à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage avec le code 0751877 H.
Vous pouvez choisir entre trois modes de paiement pour  verser votre contribution :

  • par carte bancaire directement en ligne,
  • par virement bancaire,
  • par chèque à envoyer à Direction des affaires financière – Ensa de Paris-Belleville – 60, bd de la Villette, 75019 Paris.

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous portez à notre établissement. Un reçu libératoire vous sera adressé dans le courant du mois de juin indiquant le montant versé et la date de l’opération (art. R6241-20 du code du travail).