Aucun étudiant ou membre du personnel ne doit être exposé à :
- des actes de harcèlement sexuel, caractérisés par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés portant atteinte à la dignité d’une personne ou créant un environnement intimidant, hostile ou offensant ;
- toute forme de pression visant à obtenir un acte de nature sexuelle, même lorsqu’elle n’est exercée qu’une seule fois ;
- des faits de harcèlement moral, se traduisant par des comportements répétés ayant pour effet de dégrader les conditions de travail ou d’études, de porter atteinte aux droits et à la dignité de la personne, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ;
- toute forme de discrimination, fondée notamment sur le sexe, l’origine, l’âge, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, les convictions religieuses ou tout autre critère protégé par la loi.
Ces principes s’appliquent à l’ensemble des relations au sein de l’École, qu’elles concernent les étudiants, les enseignants ou les personnels administratifs et techniques.
Signaler une situation en interne
Dans le cadre des actions menées par le ministère de la Culture pour prévenir les violences sexistes et sexuelles, le harcèlement et les discriminations, l’École a mis en place un dispositif d’écoute, d’accompagnement et de signalement. Toute personne victime ou témoin de faits de violence, de harcèlement ou de discrimination peut effectuer un signalement en toute confidentialité.
Référents au sein de l’École
- Pour les étudiants : le référent principal est Alexis Markovics, Directeur des études.
En son absence, vous pouvez contacter la Directrice ou le Directeur adjoint. - Pour les personnels : le référent principal est Paule Immath, Directrice des ressources humaines et des moyens de fonctionnement. En son absence, vous pouvez contacter la Directrice, le Directeur adjoint ou l’Inspecteur santé et sécurité au travail vincent.tiffoche@culture.gouv.fr.
Missions du référent
Le référent accompagne la politique de l’École en matière d’égalité, de diversité et de prévention des discriminations. Ses missions consistent notamment à :
- informer et sensibiliser les personnels ;
- accueillir, écouter et orienter les personnes concernées ;
- accompagner les situations de discrimination, de harcèlement ou de violences sexistes et sexuelles
- contribuer à l’identification des risques et à la mise en œuvre d’actions de prévention
- veiller à l’égalité de traitement dans les procédures de ressources humaines ;
- promouvoir les actions de formation et de sensibilisation.
Ces missions sont exercées avec le soutien de la direction et des services de santé au travail.
Traitement des signalements
Selon la nature et la gravité des faits signalés, l’École pourra engager :
- des mesures administratives ;
- des procédures disciplinaires ;
- un signalement aux autorités compétentes ;
- des poursuites pénales lorsque les faits le justifient.
Les situations identifiées feront également l’objet d’un suivi dans les instances compétentes afin de renforcer les actions de prévention et de sensibilisation.
Signaler une situation en externe
Egaé
Les signalements peuvent être adressés à : signalement-ensapb@groupe-egae.fr
Ils seront traités par Egaé, organisme spécialisé dans la prévention des violences sexistes et sexuelles, en lien avec l’École.
Cellule d’écoute du ministère de la Culture
Les victimes ou témoins peuvent également contacter la cellule d’écoute du ministère de la Culture, animée par le cabinet Concept RSE. Cette cellule assure une écoute confidentielle par des juristes et une orientation vers un accompagnement psychologique si nécessaire.
Coordonnées
0800 190 590 (appel gratuit) Du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h
signalement-culture@conceptrse.fr
https://conceptrse.fr/signalement-culture/
Cabinet Concept RSE
Pôle tertiaire ecO Work
2 ZI Chartreuse Guiers
38380 Entre-deux-Guiers
Code d’accès : 1959
En cas d’urgence
Si vous êtes en danger immédiat :
17 (Police / Gendarmerie)
114 par SMS si vous ne pouvez pas parler.
Textes de référence
- Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
- Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.
Pour en savoir plus : https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Egalite-et-diversite/Les-engagements-du-Ministere