le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

le conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

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composition

Ce conseil comprend :

  • des représentants élus des personnels
  • des étudiants
  • des représentants des secteurs professionnels principalement concernés.

missions

  • Il est consulté sur les orientations générales de la politique du ministre de la Culture en matière d’enseignement supérieur et de recherche et dans les domaines de la création artistique, de l’architecture et du patrimoine 
  • Il traite des questions relatives aux missions confiées aux établissements : emplois et moyens financiers, participation des établissements à la coopération et aux regroupements des établissements, orientations générales des contrats pluriannuels.
  • Il assure la cohérence des formations et de la recherche dans ces domaines au regard des enjeux des secteurs professionnels concernés.
  • Il donne un avis sur l’accréditation des établissements (hors Énsa).
  • Il peut être également consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche dans les domaines susmentionnés.