missions du comité technique

missions du comité technique

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Les instances de dialogue social traitent les questions relatives :

  • aux problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des administrations ou services,
  • aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail, à leur incidence sur la situation du personnel,
  • aux règles statutaires,
  • à l’examen des grandes orientations,
  • aux problèmes d’hygiène et de sécurité.