Les instances de dialogue social traitent les questions relatives :
- aux problèmes généraux d’organisation et de fonctionnement des administrations ou services,
- aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail, à leur incidence sur la situation du personnel,
- aux règles statutaires,
- à l’examen des grandes orientations,
- aux problèmes d’hygiène et de sécurité.