masterclass de Frédéric Graber, directeur de recherche au CNRS
9h15 — Conférence du chercheur invité
Utilité publique : pourquoi demander aux habitants ce qu’ils pensent des projets ?
Frédéric Graber – Directeur de recherche au CNRS – Centre de recherches historiques (EHESS, Paris)
L’utilité publique est au cœur de la légitimation des projets par les pouvoirs publics. Cette notion ne renvoie pas à l’idée générale de bien commun, c’est au contraire un principe au nom duquel il est juridiquement possible de transformer l’état du monde, en sacrifiant certaines populations et environnements. La conformité ou non d’un projet à ce principe résulte d’une procédure administrative ancienne, l’enquête publique, mise en scène par excellence du consentement de tous. Frédéric Graber propose de revenir sur ce rouage central de l’économie des projets, de retracer l’histoire de la fiction juridique qu’est l’utilité publique et de la procédure participative qui la soutient, pour montrer comment la référence à ce principe, formulé sous l’Ancien régime pour favoriser certains intérêts tout en se prévalant d’une forme de justice, a été maintenue jusqu’à nos jours.
Frédéric Graber est directeur de recherche au CNRS, au Centre de recherches historiques (EHESS, Paris). Ses travaux portent sur l’histoire environnementale des mondes contemporains, principalement sur l’histoire des formes « projets » et en particulier sur les projets d’alimentation en eau des villes aux 19e et 20e siècles. Il a récemment publié Inutilité publique. Histoire d’une culture politique française (Amsterdam, 2022) et L’affichage administratif au 19e siècle. Former le consentement (Éditions de la Sorbonne, 2023).
10h15— Enquête étudiante sur les sources de l’utilité publique
À partir d’archives liées à l’établissement des stations d’une ligne de chemin de fer entre Lyon et Montbrison (1868-1871), les étudiant·es analyseront par petits groupes le processus de légitimation d’une infrastructure.
4 corpus thématiques :
- Promotion préalable du projet
- Procédure d’enquête publique
- Réclamations et remises en question
- Validation légale du projet
Après un temps de lecture et d’analyse à même les sources, la restitution collective devra permettre de faire émerger la permanence de certains enjeux liés à l’affirmation de l’utilité publique dans le cadre de grands projets d’aménagement.
12h15— Regards croisés d’enseignant·es-chercheur·es sur l’utilité publique
Envisagé comme une table-ronde, ce troisième temps donnera lieu à une discussion entre le chercheur invité et trois enseignant·es chercheur·es de l’ENSA de Paris-Belleville. Celle-ci doit permettre de mettre en perspective la notion stricte d’utilité publique avec les enjeux actuels des politiques en matière d’architecture, d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Modération : Julien Bastoen, Solenn Guével & Yvon Mullier-Plouzennec
Discutant : Frédéric Graber
Les sols comme commun : sobriété foncière et reconfiguration des pratiques architecturales et urbaines
Patrick Henry – Architecte-urbaniste, professeur en Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine (ENSA de Paris-Belleville – UR IPRAUS)
Depuis les années 1980, l’artificialisation des sols en France progresse à un rythme quatre fois supérieur à la croissance démographique, tandis qu’à l’échelle européenne, près de 1 500 km² de milieux naturels disparaissent annuellement. Malgré ces dynamiques alarmantes, les sols restent un milieu peu protégé, contrairement à l’eau ou à l’air. Pourtant, ils jouent un rôle central dans la préservation de la biodiversité, la régulation climatique et la production de 95 % des ressources alimentaires mondiales. Ils sont le seul milieu à ne pas être reconnus par l’article L.110-1 du Code de l’Environnement « en tant que patrimoine commun de la nation ».
Dans ce contexte, la loi Climat et Résilience (2021) et son dispositif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) pourraient-ils marquer un tournant ? La trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols à l’horizon 2050 impose en effet de stopper l’étalement urbain et d’adopter une sobriété foncière. Cette bifurcation soulève des questions sur les incidences de ces nouvelles considérations sur les pratiques de projet.
Cette intervention propose d’analyser la manière dont les enjeux contemporains de sobriétés (foncière, matérielle, énergétique et opérationnelle) et la reconnaissance des sols comme bien commun se réclament de l’utilité publique. Par extension, il s’agit également de se questionner sur la manière dont ce nouveau paradigme reconfigure les cadres, les outils et les finalités du projet architectural et urbain.
La fabrique du consensus par les labels
Marina Rotolo – Architecte, maîtresse de conférences en Sciences humaines et sociales pour l’architecture (ENSA de Paris-Belleville – UR IPRAUS)
Cette intervention porte sur les processus de labellisation, entendus comme des outils de l’action publique, caractéristiques du tournant néolibéral de la fin du XXe siècle. Dans ce cadre, il s’agit d’interroger les dispositifs de marketing territorial au service de stratégies d’attractivité urbaine, qu’il s’agisse de mise en tourisme, de patrimonialisation ou encore de politique culturelle évènementielle. La notion « d’utilité publique » peut y être questionnée dans les dynamiques de participation habitante – voire dans son instrumentalisation – par exemple sur les programmes promus lors de l’année Capitale européenne de la Culture.
Les architectes peuvent-ils s’inspirer des pratiques de collecte (glanage, cueillette, chiffonnage) pour poser les jalons d’une architecture post-extractiviste ?
Philippe Simay – Philosophe, maître de conférences en Sciences humaines et sociales pour l’architecture (ENSA de Paris-Belleville – UR IPRAUS)
Loin d’être des survivances précapitalistes, disqualifiées en raison de leur inutilité, et en dépit de leur criminalisation au nom de la propriété privée ou de l’ordre public, les pratiques de collecte perdurent aujourd’hui. Relues à partir de la notion d’« économie morale » (E.P. Thompson, James C. Scott, Lorraine Daston), elles apparaissent comme des modalités de valuation alternatives qui contestent l’accès marchand aux ressources et requalifient ce que le marché dévalue ou délaisse. Pour l’architecture, ces pratiques de collecte ouvrent un champ pratique fertile : concevoir non plus à partir de matières extraites mais de stocks existants et de matières délaissées (matériaux de seconde main, coproduits de l’activité agricole, bois scolyté, etc.). Avec Benjamin, de Certeau et Thoreau, qui ont tous trois écrit sur la collecte, il s’agit de faire un usage des marges matérielles pour critiquer la société du gâchis, étoffer le répertoire des détournements et des résistances, et organiser le retrait hors d’une architecture de production pour s’inscrire dans une architecture de subsistance, réellement utile au public.
Organisation :
Julien Bastoen
Maître de conférences en Histoire et cultures architecturales (ENSA de Paris-Belleville – UR IPRAUS) julien.bastoen@paris-belleville.archi.fr
Solenn Guével
Maîtresse de conférences en Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine (ENSA de Paris-Belleville – UR IPRAUS)
solenn.guevel@paris-belleville.archi.fr
Yvon Mullier-Plouzennec
Maître de conférences en Histoire et cultures architecturales (ENSA de Paris-Belleville – UR IPRAUS) yvon.plouzennec@paris-belleville.archi.fr
Crédit photo : L. Michel