qu’est ce que les archives ?
Le Code du patrimoine définit les archives comme étant « l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. » (Code du patrimoine, livre II, art. L. 211-1).
L’école est un établissement public, ses archives sont des archives publiques (Code du patrimoine, livre II, art. L. 211-4).
Les archives publiques sont régies par la loi 79-18 du 3 janvier 1979, codifiée dans le livre II du Code du patrimoine.
En vertu de ces textes, les archives de l’école sont imprescriptibles et inaliénables et nul ne peut détenir sans droit ni titre des archives publiques. Les archives de l’Énsa Paris-Belleville sont soumises au contrôle scientifique et technique de l’État représenté par la Mission des archives du ministère de la Culture (Code du patrimoine, livre II, art. L.212-1 à L.212-5).
Les archives publiques sont librement communicables (Code du patrimoine, livre II, art. L213-1).
historique et rôle de la cellule Archives
Au sein de l’établissement, la prise en charge des archives s’est progressivement mise en place à partir de 2008 et a abouti à la création d’une cellule Archives. Cette dernière est rattachée à la Direction des Ressources humaines et moyens de fonctionnement.
La cellule Archives intervient sur les trois âges des archives en conseillant ses différents acteurs (agents, enseignants et chercheurs) dans la gestion et le classement des archives courantes, en collectant et conservant les archives intermédiaires, en procédant au versement des archives définitives aux Archives nationales et en accompagnant les procédures d’élimination.
L’archiviste mets à la disposition des personnels et des chercheurs les archives conservées par l’école. Il gère les communications administratives, accueille et oriente les lecteurs.