ses missions
Il règle par ses délibérations, les affaires de l’établissement.
Il délibère notamment sur :
- le projet de contrat pluriannuel conclu avec l’État,
- le budget,
- les projets de conventions de regroupement,
- les programmes d’enseignement,
- les évaluations,
- les demandes d’accréditation et d’habilitation,
- la création des autres diplômes,
- le règlement des études,
- les conditions d’admission des étudiants,
- le règlement intérieur de l’école,
- le schéma pluriannuel de stratégie immobilière,
- les projets de conventions d’utilisation des immeubles,
- la gestion immobilière,
- certaines catégories de contrats et de conventions,
- la participation à toute forme de groupement public ou privé,
- la création de filiales et de prise de participation ainsi que de création de fondations,
- les dons et legs,
- le tarif des prestations,
- l’engagement des actions en justice,
- le bilan social et le rapport d’activité annuels.
Il peut déléguer au directeur certaines de ces attributions.
Il est informé des conditions générales d’emploi et de rémunération des personnels contractuels.
Décret 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux ENSA (art. 8)
sa composition
Jean-François Renaud, président
collège enseignants et chercheurs
Eric Babin
Emmanuelle Colboc
Patrick Henry
Béatrice Jullien
Miguel Macian
Roberta Morelli
collège des ATS
Annie Ludosky
Arnault Labiche
Isabelle Leconte
collège des étudiants
Paloma Ladam M1 suppléante Emma Schoentjes
Sarah Chabane M1 suppléante Defne Ada Yapicier Durlaik M1
Yan-aël Morvan Féron L1 suppléante Morgane Molié L1
collège des personnalités extérieures
membres de droit
Jean-Yves Bohbot, représentant de la présidente du conseil régional d’Île-de-France
N., représentant du président de Paris-Métropole (non désigné)
Alexandre Maitrot de la Motte, Paris Est Créteil
Karine Grimaux, architecte, désignée par le Conseil Régional de l’ordre des architectes d’Île-de-France.
personnalités qualifiées
Emmanuelle Cosse, présidente de l’union sociale pour l’habitat, ancienne ministre du logement et de l’habitat durable
Pascal Dayre, chef du service de l’action foncière de la Ville de Paris
Sylvain Lizon, directeur de la Villa Arson
Frédérique Pain, directrice de l’École nationale supérieure de création industrielle
Marion Waller, urbaniste, directrice du Pavillon de l’Arsenal
assistent sans voix délibérative
Christine Leconte, directrice
Patrick de Jean, président du CPS
Estelle Thibault, vice-présidente du CPS
Isabelle Michard, représentant du DRAC
Isabelle Prat, rectrice déléguée
Olivier Pizon, directeur adjoint
Bernadette Nogue, représentante du contrôleur budgétaire
Kaddour Benkouider-Sahraoui, agent comptable
experts invités
Paule Immath, directrice RH et des moyens de fonctionnement
Alexis Markovics, directeur des études
Louisa Saidani, directrice financière Romain Guisti, chargé de tutelle ministère de la Culture