L’article 123-4-2 du code de l’éducation précise : « Les établissements d’enseignement supérieur inscrivent les étudiants handicapés ou présentant un trouble de santé invalidant, dans le cadre des dispositions réglementant leur accès au même titre que les autres étudiants, et assurent leur formation en mettant en œuvre les aménagements nécessaires à leur situation dans l’organisation, le déroulement et l’accompagnement de leurs études. ».
Les médecins du Service de Santé étudiante sont les seuls professionnels de santé à pouvoir proposer des aménagements aux études, aux examens et aux concours de l’enseignement supérieur à l’université en vertu de l’habilitation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Plus d’informations
L’énsa-PB s’engage au quotidien pour faciliter l’accès à l’enseignement des étudiants en situation de handicap. Les étudiants étrangers qui viennent en mobilité à l’Ensa-PB doivent fournir une attestation de handicap de leur université d’origine.
Un bâtiment accessible
La loi impose que chaque établissement soit accessible aux élèves en situation de handicap. En 2009 l’architecte Jean Paul Philippon a réhabilité les nouveaux bâtiments de l’école, 60 bd de la Villette dans le 19e en tenant compte de cette obligation.
Les dispositifs d’accompagnement
Un référent handicap existe dans chaque établissement. Les étudiants en situation de handicap doivent prendre contact avec la référente handicap de l’école pour mettre en place les aménagements nécessaires dans le cadre de leurs études.
Référente handicap à l’Ensa-PB : Chantal Marion, 0153385031, chantal.marion@paris-belleville.archi.fr.
Des aménagements adaptés aux besoins de chacun :
- Badge d’accès aux ascenseurs pour les handicapés moteurs
- prise de notes par un pair,
- mise en place d’un tutorat,
- mise à disposition d’outils d’adaptation et aménagements,
- aménagement des conditions de passage des épreuves d’examen : temps majoré, salle d’examen, mise à disposition de matériel pédagogique adapté, épreuves aménagées, interprète Langue des signes
Démarches à effectuer
→ Prendre rendez-vous auprès de Chantal Marion, 01 53 38 50 31, chantal.marion@paris-belleville.archi.fr à la direction des études.
→ Contacter le service de la médecine préventive universitaire qui apportera toutes les informations médicales nécessaires.
Les médecins des services de la médecine préventive prescrivent des aménagements pour toutes les situations de handicap. La direction des études détermine et met en place les aménagements nécessaires, suivant l’avis du médecin. La décision est notifiée à l’étudiant.e.
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