Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre

Habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre

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Deborah Arnaudet envoyer un message 01 53 38 50 38
Destinée aux architectes diplômés d’État souhaitant exercer une activité professionnelle en leur nom propre, cette formation permet de maîtriser les conditions d’entrée dans la profession réglementée et de se préparer à exercer de futures responsabilités : cadre réglementaire, déontologie, gestion d’une agence… Les compétences et connaissances sont acquises lors d’enseignements dispensés sous la forme de séminaires et de cours ainsi que par une mise en situation professionnelle d’au moins six mois.

objectifs

  • acquérir, approfondir ou actualiser les connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles, du maître d’œuvre, la conduite et l’économie du projet, les réglementations,
  • mettre en évidence les problèmes rencontrés par les maîtres d’œuvre,
  • proposer un travail interactif entre les ADE et les intervenants,
  • acquérir une expérience professionnelle au sein d’une agence.

Organisation de la formation

La formation est assurée par les écoles nationales supérieures d’architecture et s’inscrit dans le dispositif de la réforme de l’enseignement de l’architecture dans le cadre européen du LMD.

Elle a pour vocation de permettre à l’architecte diplômé d’État (ADE) de maîtriser les conditions de son entrée dans la profession réglementée au titre de la loi du 3 janvier 1977 modifiée de l’architecture et d’endosser les responsabilités qui en découlent.

Il s’agit donc pour l’architecte d’acquérir, d’approfondir ou d’actualiser ses connaissances dans trois domaines spécifiques : les responsabilités personnelles du maître d’œuvre, l’économie du projet, les règlementations. Ces connaissances et compétences sont acquises à la fois par des enseignements dispensés au sein d’une école nationale supérieure d’architecture et par une mise en situation professionnelle de six mois minimum, les apports de l’un et de l’autre devant être fondés le plus possible sur leur complémentarité.

L’accès à cette formation est possible soit immédiatement après l’obtention du diplôme d’État d’architecte, soit après une période d’activité professionnelle qui peut entraîner une procédure de validation des acquis professionnels (VA).

L’ambition des cours théoriques

Il s’agit, en complément de l’enseignement du cursus conduisant au diplôme d’État d’architecte, de préparer plus particulièrement les futurs maîtres d’œuvre à l’exercice de leurs responsabilités et de mettre en évidence les problèmes rencontrés par les maîtres d’œuvre, les carences, les pistes de réponses en termes de documentation et de mode opératoire. De donner le périmètre des choses à savoir… et surtout de proposer un travail interactif entre l’étudiant et l’intervenant afin de ne pas recommencer un enseignement de cursus, en fournissant l’information de base sous la forme appropriée (bases de données, documents, références…).

0rganisation pratique en 2020-2021

  • 1ère session de formation théorique :
    – 2 semaines du 5 au 16 octobre 2020
    – 1 samedi matin en janvier 2021 : Séminaire 5 – Témoignages de la formation HMONP par 3 jeunes diplômés de la promotion précédente
  • 2ème session de formation théorique :
    – 2 semaines du 15 au 26 mars 2021
  • Examens : mai 2021
  • Rendu du mémoire professionnel : juillet 2021
  • Jury : septembre 2021

    Un protocole de formation est conclu entre l’établissement et l’architecte diplômé d’État (ADE) en début de formation, déterminant un parcours adapté et cohérent. Le candidat sera encadré par un enseignant référent chargé de le suivre tout au long de sa formation jusqu’à l’évaluation finale, et de faire le lien entre la partie de la formation dispensée dans l’école et celle relevant de la mise en situation professionnelle.

Contenu de la formation

La formation est structurée en 5 séminaires qui seront autant de lieux d’intégration et de confrontation entre la pratique et le « vécu », entre les phases de mise en œuvre et leur analyse critique. Il ne s’agit pas d’être exhaustif mais de couvrir les problèmes les plus cruciaux. Ces séminaires comprennent des cours magistraux précisant le sens, les voies documentaires, les pistes du savoir. 

Le programme est le suivant :
Séminaire 1 : Le cadre juridique de la maîtrise d’œuvre
Séminaire 2 : La structure de production (l’agence, la société, l’entreprise…)
Séminaire 3 : Approche contextuelle de l’exercice de la maîtrise d’œuvre
Séminaire 4 : Réglementations et qualité environnementale
Séminaire 5 : De la Mise en situation professionnelle au mémoire

La participation à la formation théorique structurée en cinq séminaires est obligatoire. Les ADE doivent justifier leur absence. Le jury aura connaissance de l’assiduité des candidats.

La mise en situation professionnelle (MSP)

  • La mise en situation professionnelle effectuée dans un lieu d’exercice de la maîtrise d’œuvre fait l’objet d’une convention tripartite entre l’école, l’architecte diplômé d’État (ADE) et la structure d’accueil. Elle récapitule les responsabilités (et non les tâches) qui lui seront confiées pour l’accomplissement d’une partie des objectifs fixés dans le protocole et les interventions entre l’école et la structure d’accueil de manière à assurer un suivi susceptible de réorienter les compétences à acquérir.
  • Elle est encadrée par une convention tripartite et un contrat de travail de type CDD ou CDI ; le contrat junior entreprise (Asso B) est toléré, dans ce cas, l’Asso B délivre une convention quadripartite spécifique. C’est le droit du travail qui fixe le statut du salarié recruté dans la structure professionnelle en contrat à durée déterminée ou indéterminée. La convention ainsi qu’une copie du contrat de travail doivent être signés et déposés à l’administration de l’ENSAPB avant fin décembre 2020. A défaut, l’ADE ne pourra pas présenter la soutenance de son mémoire professionnel et valider le module de MSP.
  • La durée de la MSP doit être au minimum de 6 mois à temps plein hors période de formation théorique (2 x 2 semaines). En conséquence, la MSP ne peut débuter après le 31 décembre 2020. Par ailleurs, la MSP faisant partie intégrante de la formation, elle ne peut commencer qu’à partir de la rentrée universitaire de septembre.
  • L’habilitation peut être préparée dans le cadre de la formation professionnelle continue. L’intéressé est de fait déjà salarié d’une entreprise d’architecture et doit acquérir les éléments de compétences que son expérience professionnelle ne lui a pas encore permis d’acquérir.
    Il peut également préparer l’habilitation dans le cadre « du développement de compétences » des architectes salariés de l’entreprise ou encore dans le cadre du bénéfice du « droit individuel de formation ».
    Dans le cadre de la formation continue, pour une demande de prise en charge, le contrat de travail doit être signé et les démarches effectuées avant la date de l’inscription administrative. Dans ce cas les droits d’inscription seront réglés par l’employeur ou actalians.
    Renseignements sur la formation continue : www.actalians.fr/

    Un suivi personnalisé
  • L’ADE est, durant sa MSP, suivi régulièrement par un enseignant référent de l’école nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville. Des séances collectives qui favorisent les échanges d’expériences entre ADE peuvent être envisagées.
    L’assiduité aux séances de suivi est obligatoire et sera validée par l’enseignant. Les enseignants référents ont retenu le principe selon lequel chaque enseignant référent doit consacrer 4h environ à chaque ADE durant sa formation. L’architecte référent veille à l’élaboration progressive d’une problématique pertinente, entre les opportunités rencontrées par l’architecte, tenant compte de ses tropismes personnels, et les objectifs explicitement nommés de la formation, dans le but d’une soutenance mettant en valeur la singularité du candidat à l’habilitation.
  • Dans la structure d’accueil, le tuteur (architecte DPLG ou HMONP) vérifie la réalisation des objectifs fixés à partir de la « feuille de route ». Ces objectifs sont conformes à ceux prévus par le protocole de formation et la convention tripartite conclue avec la structure d’accueil.

Évaluation

Les cours théoriques sont évalués sauf exception, par des examens écrits validant les 4 séminaires (1 examen par séminaire). Ces examens ont lieu à la fin de la formation théorique. Les intervenants de chaque séminaire définissent les critères d’évaluation. La partie théorique compte pour 30 ECTS, définitivement acquis.
L’évaluation finale s’effectue au regard de la note obtenue aux examens de la formation théorique, de l’appréciation de l’enseignant référent, de la feuille de route pour la mise en situation professionnelle et du mémoire professionnel qui fait l’objet du cinquième séminaire.

L’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre est délivrée avec 60 ECTS :
– 30 ECTS pour la formation théorique : 1 examen écrit par séminaire (4)
– 30 ECTS pour la partie professionnelle : 15 ECTS : contrôle continu avec le référent + 15 ECTS : soutenance du mémoire par le jury*
En cas d’échec à l’une des deux parties, une réinscription sera nécessaire afin de repasser la partie non validée. Les 30 ECTS acquis sont conservés.
Le nombre d’inscription en HMONP à l’ENSA Paris-Belleville est limité à 3.

*La validation de cette formation est assurée par un jury final composé d’enseignants et de professionnels du monde de l’architecture conformément au texte réglementaire. Le jury s’entretient avec chaque ADE durant quarante minutes. Le candidat est dans un premier temps invité à présenter sa réflexion développée dans son mémoire. Le second temps est réservé aux échanges avec les membres du jury. L’évaluation du jury s’appuie sur l’expression écrite et orale.

Le mémoire professionnel

Le mémoire doit mettre en évidence une problématique centrée sur la profession et questionnant d’une façon ou d’une autre le projet au cours du processus de maîtrise d’œuvre. D’autres notions comme l’éthique, la déontologie ou encore l’intérêt général peuvent être convoquées afin d’affirmer une posture ou de rendre compte des spécificités des architectes par rapports aux autres acteurs de la maîtrise d’œuvre. La problématique se construit sur la pratique de la mise en situation ou autres expériences professionnelles.
La présentation de la structure d’accueil et le travail effectué par l’ADE sont résumés au début du mémoire. Des compléments liés au mémoire, à la MSP ou au parcours professionnel peuvent être annexés à la fin du document offrant à l’ADE la possibilité d’apporter un point de vue personnel d’une autre nature.

Le mémoire doit faire une quinzaine de pages hors annexes éventuelles et répondre aux principes suivants :
 – La page de garde doit mentionner :
* Le prénom et le nom de l’auteur (l’ADE)
* Le nom de l’école et le nom du référent
* La dénomination de la structure d’accueil
* Le nom du responsable de la MSP dans la structure d’accueil
* La période de la MSP
* Le mois de la soutenance (septembre 2021)
*  Éventuellement un titre
– La première page comprend un sommaire précisant le plan du mémoire suivi d’une introduction qui précise notamment la problématique.
– Le contexte professionnel est présenté de manière explicite en 3 à 4 pages
– La problématique du mémoire est développée sur une douzaine de pages complétées ou non par des annexes
– Un Curriculum Vitae est demandé impérativement à la toute fin du document
Le mémoire doit être déposé à l’administration en 7 exemplaires papiers (plus 1 exemplaire numérique à déposer dans Taïga en juillet 2021 / date à confirmer) qui se charge de les transmettre aux différents membres du jury. Passé ce délai, les mémoires ne sont plus recevables et interdisent à l’ADE de passer sa soutenance devant le jury final. L’ADE est chargé de remettre un exemplaire à son référent.

Le mémoire professionnel doit permettre à l’étudiant, au tuteur et aux responsables de la structure d’accueil de conserver le travail effectué et de le rendre éventuellement présentable dans le respect de la confidentialité requise (reproduction interdite, absence de références nominales).

Lexique

Abréviations utilisées
ADE : Architecte diplômé d’État
CA : Conseil d’administration
HMO-NP : Habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en son nom propre
LMD : Réforme des études d’architecture organisant la licence, le master et le doctorat
MSP : Mise en situation professionnelle
VA : Validation des acquis