Depuis 2023, le mode de collecte et d’attribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé !
ce qui ne change pas
- Le solde de la taxe d’apprentissage s’élève toujours à 0,09% de la masse salariale brute de l’année précédente (année 2022 en l’occurrence).
- C’est le seul impôt que les entreprises sont libres d’affecter aux bénéficiaires de leur choix, parmi les établissements d’enseignement habilités.
- Cela nécessite une démarche volontaire de l’entreprise pour que son solde de taxe d’apprentissage soit fléché vers des établissements précis.
ce qui change
- Les entreprises ne règlent plus directement leur solde de taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires : ce sont les URSSAF qui le collectent, en une seule fois.
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui en assure la gestion via la plateforme SOLTéA.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA pour désigner leurs établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun.
- La Caisse des Dépôts et Consignations verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
le calendrier
Vous disposez de eux périodes pour affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à l’Ensa-PB sur la plateforme SOLTéA. :
- 1ère période du 27 mai au 2 août 2024
- 2ème période : du 12 août au 4 octobre 2024
Retrouvez le calendrier détaillé en cliquant ici.
versement, mode d’emploi
- Aller sur la plateforme SOLTéA et connectez-vous dans le volet « employeur » avec vos identifiants net-entreprise.
- Calculer le montant de la taxe due au titre de la masse salariale 2023 à l’aide de ce calculateur.
- Dans le moteur de recherche de la plateforme, entrez le nom « Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville» ou notre numéro de Siret : 197 518 772 00037 ou notre numéro UAI : 0751877H.
- Vous pouvez maintenant affecter le pourcentage de votre choix à l’Ensa de Paris-Belleville.
Les versements en direct à l’établissement, au titre du solde de la taxe d’apprentissage (par virement, chèque ou carte bancaire) ne sont plus possibles. Les entreprises ne recevront donc plus de reçu libératoire puisque ce solde est collecté par l’URSSAF et non par l’établissement comme auparavant.
Plus d’informations
Télécharger le guide pratique
4 raisons de verser le solde de votre taxe à l’Ensa-PB
En nous versant votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de l’École nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville. Votre soutien nous est indispensable afin de continuer à former et développer les compétences de nos étudiants, qui seront demain les talents de votre entreprise.
améliorer l’accueil et le bien-être de nos étudiants
- en proposant des locaux (ateliers bois et maquettes) équipés d’outils pédagogiques performants (imprimantes 3D, traceurs…),
en contribuant à enrichir l’offre de la médiathèque, notamment par le biais d’abonnements à des ressources documentaires numériques,
en subventionnant les voyages d’études des étudiants boursiers,
en proposant des consultations gratuites d’une ostéopathe et d’une psychologue pour une meilleure santé des étudiants,
en mettant en place des distributeurs de protections périodiques en libre-service.
inscrire la pédagogie dans un plan de transition écologique
- en mettant en œuvre un plan de transition écologique récemment adopté par les instances de l’école qui associe la formation des étudiants aux diagnostics écologiques et aux études d’impact relatives aux bâtiments (audit énergétique des bâtiments, gestion de l’eau…),
- en privilégiant le train pour réduire l’empreinte carbone des voyages pédagogiques.
soutenir de nouveaux projets
- la création d’un annuaire des diplômés destiné à animer le réseau des Alumni,
- la mise en place d’un incubateur de projets pour accompagner les jeunes diplômés et salariés à créer ou à reprendre une entreprise.
développer nos coopérations internationales
- création d’un double diplôme avec l’Université de Tongji, workshops avec l’Université de Nanjing (Chine),
- signature d’une convention quadripartite de coopération pédagogique et de recherche associant l’Université de Chulalongkorn de Bangkok, l’Université d’architecture de Hanoï et l’Université Royale des Beaux-Arts de Phnom Penh,
- dans le cadre d’un master, mise en place d’un observatoire de villes patrimoniales en mutation rapide en Asie comme Chiang Mai (Thaïlande) et Siem Reap (Cambodge) avec pour but d’en tirer des leçons sur un plan architectural, urbanistique et environnemental.