Bourses sur critères sociaux

source : Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
http://www.cnous.fr/_vie_15.htm


Si vous avez des ressources limitées, vous avez peut-être droit à une bourse sur critères sociaux pour vous aider à financer vos études dans une formation supérieure relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ou du ministère de la culture et de la communication.

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?
Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l’enseignement supérieur, il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille et l’éloignement du lieu d’études.

En fonction de ces éléments, un barème est établi et permet d’attribuer aux étudiants une aide financière. Les mêmes conditions s’appliquent pour les aides financières du ministère de la culture et de la communication. Afin de vous aider à évaluer vos possibilités de bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, un simulateur de bourse est à votre disposition sur le site internet du CNOUS.

Remplissez toutes les rubriques et lancez le calcul. En fonction du résultat indiqué, faites votre demande de bourse 2015-2016 sur le site internet de votre CROUS ou directement sur le serveur de dépôt du DSE.

Pour tout renseignement concernant votre cas personnel, votre interlocuteur est le service des bourses du CROUS le plus proche de l’établissement où vous êtes scolarisé (39 avenue Georges Bernanos - Paris 5ème).

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur sont versées sur 10 mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées. Les bourses sur critères sociaux de la culture et de la communication sont également versées mensuellement.

Maintien du paiement de la bourse pendant les grandes vacances universitaires

Les étudiants boursiers n’ayant pas achevés leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les grandes vacances s’ils se trouvent dans une des situations suivantes :
- Etudiants en métropole à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident dans un DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
- Etudiants français ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteur légal lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée).
- Etudiants pupilles de l’Etat.
- Etudiants orphelins de père et de mère.
- Etudiants boursiers réfugiés dont la situation de leurs parents ou tuteur légal ne leur permette pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances.

L’aide à la mobilité internationale

Si pendant l’année vous devez poursuivre une partie de vos études à l’étranger, vous pouvez demander une aide supplémentaire pour faire face aux frais de voyage et de séjour.

Des aides financières à la mobilité nationale et internationale peuvent être attribuées à des étudiants inscrits, au titre de la formation initiale, dans les dix-huit écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA) et deux écoles nationales supérieures d’architecture et de paysage (ENSAP) relevant du ministère chargé de la culture, dont les formations et diplômes sont les suivants : le diplôme d’études en architecture ; le diplôme d’Etat d’architecte (ADE) ; le diplôme de paysagiste DPLG. Les aides financières à la mobilité internationale permettent de contribuer aux frais de déplacement et de séjour des étudiants occasionnés lors de périodes d’études, en Europe ou à l’international intégrées au cursus. La durée du séjour aidé de l’étudiant à l’étranger ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois consécutifs. Au cours de l’ensemble de ses études supérieures, l’étudiant ne pourra pas bénéficier du dispositif d’aide à la mobilité au-delà d’une durée cumulée supérieure à neuf mois.

Constituer un dossier social étudiant

Le Dossier social étudiant (ou DSE) est la procédure unique de demande de bourse et de logement en résidence universitaire. Le Dossier Social Etudiant doit être constitué chaque année. L’étudiant, ou futur étudiant, doit faire sa demande du 15 janvier au 30 avril, pour la rentrée universitaire suivante, avant même d’avoir le résultat de ses examens. Attention ! Il est indispensable de remplir une demande de DSE durant la période réglementaire, et ce, même si l’étudiant n’a pas tous les éléments d’appréciation de sa situation. Des modifications réglementaires peuvent intervenir ultérieurement.
Faites votre demande de bourse et/ou de logement étudiant
Connectez-vous sur le site internet du CROUS de l’académie dans laquelle vous êtes inscrit(e) cette année. Vous pouvez également faire une recherche par ville universitaire.

Les droits et recours des étudiants

Tout étudiant bénéficiant d’une bourse sur critères sociaux du Ministère de l’enseignement supérieur ou du Ministère de la Culture a le statut de boursier de l’enseignement supérieur. A ce titre, il a des droits, mais également des obligations, concernant notamment l’assiduité aux cours et la présence aux examens. L’attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l’obligation d’assiduité et l’absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension du versement de la bourse ainsi que le remboursement des sommes déjà versées.

Bourses d'urgence

Dossier à rendre avant le 28 septembre