L’égalité entre les hommes et les femmes a été consacrée « grande cause nationale » par le Président de la République en novembre 2017.
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit, à l’article 80, un article 6 septies dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires afin de rendre obligatoires l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action par les employeurs publics.
Le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
Ce plan d’action devait être élaboré au plus tard le 31 décembre 2020, voté par le Conseil d’Administration après consultation du comité technique (CT). En raison du contexte sanitaire, l’École a été dans l’impossibilité de respecter ce délai.
Cependant, l’École s’était engagée depuis début 2020 dans une démarche d’élaboration d’une charte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Une réflexion sur ces sujets avait donc déjà été nourrie par les travaux du groupe de travail qui en est en charge.
Ainsi, le présent projet de Plan d’action a été soumis à la validation du comité technique le 7 mai, transmis au Ministère le 12 mai et adopté en conseil d’administration le 1er juillet 2021.
Il constituera les bases d’un travail à développer pour les 3 années à venir et concerne tous les personnels de l’École, enseignants-chercheurs, administratifs et techniques ainsi que les étudiants.
Ce plan d’action est composé de 4 axes principaux et contient 17 mesures couvrant l’ensemble des axes. Il ouvre une période de 3 ans.
Consultez les textes de référence.
Découvrez le plan d’action de l’Ensa-PB.
Consultez le guide Prévenir et agir contre les violences sexuelles et sexistes.