Contact

Catherine Karoubi

directrice financière

01 53 38 50 17

catherine.karoubi

Marion Merliaud

chargée de la taxe d'apprentissage

01 53 38 50 07

marion.merliaud

les adresses mail sont composées de prenom.nom, suivi de @paris-belleville.archi.fr

Présentation de l'école

 Formulaire de promesse de versement

Formulaire de promesse de versement

La taxe d'apprentissage : un impôt obligatoire dont les entreprises peuvent choisir les bénéficiaires !

Architectes, chefs d’entreprises, vous allez prochainement affecter votre taxe d’apprentissage et vous pouvez, en décidant de l’affecter à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, apporter un soutien décisif.

Depuis sa création, l’Ecole s’attache à dispenser un enseignement de haute qualité pour les architectes de demain, ce qui se traduit par une bonne insertion dans le monde professionnel après l’obtention du diplôme. En effet, la dernière enquête sur l’insertion professionnelle montre que, malgré la crise, les architectes diplômés de l’Ecole sont 91% à trouver un emploi dans l’année suivant leur sortie.

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, que vous pouvez choisir de verser à un établissement, par l’intermédiaire de l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) de votre choix, au plus tard le 28 février de chaque année.

Depuis 2015, le taux de la taxe est de 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage et de la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA).

La base de calcul, appelée « assiette », est identique aux cotisations du régime général de la Sécurité Sociale. Le montant de la taxe se calcule donc sur les salaires bruts versés l’année précédente. Les différentes indemnités telles que les avantages en nature et en argent ainsi que les pourboires qui ont un caractère de salaire sont également pris en compte.

La taxe d’apprentissage – mode d’emploi

Vous devez impérativement reporter sur le bordereau de votre organisme collecteur le nom de l'école et les montants.

L’Ecole est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie B de la part hors quota.

Vous avez la possibilité de fractionner votre versement, afin de faire bénéficier plusieurs établissements de cet impôt.

Nom et adresse de l’établissement

Montant en €

quota

A

B

ENSA Paris-Belleville

60 Bd de la Villette

75019 Paris

SIRET : 1975 1877 200037

Code UAI : 0751877 H

à remplir

x

x

à remplir

Extrait de la déclaration taxe d’apprentissage – rubrique à remplir pour attribuer la taxe à un établissement

Pour nous informer de votre démarche et nous permettre de vous remercier, transmettez-nous le plus tôt possible votre promesse de versement, soit par mail soit à partir du formulaire « promesse de versement ».

L'Ecole remercie vivement les entreprises qui lui ont apporté leur soutien en 2016

2Portzampac Cerkis Mathieu Godard Architectures
5+1AA CIBTP MCSMBS SARL
A & M Architecture Cle Millet International Mervane
A R C A Architectures Cohen-Pouillard Architectes Metek
A.D.E Architectes Associés COSA - Colboc Sachet architectures Methodus SARL
AAPP AGCE Architecture PH Prost Cosmos 2001 Michel Remon
ABDP Ingénierie Daquin et Ferriere Architecture SARL Mofs Consulting
ACYC Décoration Lumineuse Martine Klotz Multistation SAS
AERTS Planas Architectes Degos & Hartung Architectes Mutuelle des Architectes
Agape Architectes Associés Desmurger Alain Narthex
Agence d'Architecture Bridot Willerval Diapason Informatique NRAU
Agence d'Architecture Creus & Associés Djuric Tardio Architecte Océanis Engineering
Agence Philippe Thomas Docrive Class'croûte Officina
AIA Architectes Dominique Tessier & Associés Opéra Architectes
AIR Dumont Legrand Architectes (DLA) Partenaires Architectes
Akla architectes DVA Architecture Pascale Guédot Architecte
ARC-M.O.E Eclla Pixea Architecture
Art Architecture Sarl Entreprise Petit Poste Immo
Arte Charpentier et Associés ESRI France SA Privilège DBG SASU
Association Bien Commun Everlite Concept RIVP
Atelier Architecture Louis S Feralu SA SA Fouqueray Jacquet
Atelier Bellet De Pina SA Fiduciaire Doli Samaritaine
Atelier COS Floralie Paysage IDF SARL Agence Michel Ferranet Architectures
Atelier des Arches Fondation Le Corbusier SARL B and B
Atelier Du Pont Form'Plast SARL d'architecture Tae Hoon Yoon
Atelier Dutrevis Architectes Associés Fortin Architecture Urbanisme SARL Edifices Architectes
Atelier Jardins Galiano Simon Tenot SARL SARL ICO
Atelier OS Architectes Gertrude Saem SARL LLTR Architectes Urbanistes
Atelier Ruelle Paysage Goudchaux Architecte et Associés SARL MCBAD
Atelier Stoll GR Design SARL Roubert Ravaux Clément Architectes
Atelier T Luizard SARL Graft SAS Jonariane
Ateliers 115 Architectes Groupe Papyrus France SAS SAS LS Architectes
Aube Conception SARL d'Architecture Hamonic +Masson & Associés SBA
Augustin Faucheur Architecte & Urbanisme Hellin-Sebbag Architectes Scheubel + Genty Architectes
Bathilde Millet Architecte High Tech Diffusion SCM Les Maltais
Baudouin Bergeron Architectes IF Architectes Sébastien Sergers Architecte
Bee Happy Isocele Technology Sixtine de Poix SAS d'Architecture
Behrend Centdegres Architectures Jacques Ripault-Architecture Société civile professionnelle de vétérinaires Jeantet
Bernard Quirot Architecte Jacques Rougerie Architectes Associés Société Nouvelle Asphaltes
Dominique Binder architectes Jean -Baptiste Pietri Architecte Sojico SARL
Blatter Dauphine Architecture Jean Louyot SA Soria Architectes et Associés
Blatter SAS d'Architecture Jouve Sazerat Vignaud Architectes Studio Milou Architecture S.A.R.L
Box Intérim Kuma & Associates Europe Sylvain Saurel
C.X. Informatique La Chaumière Verte T.C.M
C+B Architecte La Factory 121 Tessier Poncelet
Café Services La Poste Topos Siège
CASA Architecture Le Me Rou Etc Ubik Architectures
Case-A Lutèce Etanchéité Victor Castro Architecte
Cathrin Trebeljahr Marica Visual Architecture