Contact

Catherine Karoubi

directrice financière

01 53 38 50 17

catherine.karoubi

Stéphanie Guyard

chargée de la taxe d'apprentissage

01 53 38 50 07

stephanie.guyard

les adresses mail sont composées de prenom.nom, suivi de @paris-belleville.archi.fr

Présentation de l'école

 Formulaire de promesse de versement

Formulaire de promesse de versement

La taxe d'apprentissage : un impôt obligatoire dont les entreprises peuvent choisir les bénéficiaires !

Architectes, chefs d’entreprises, vous allez prochainement affecter votre taxe d’apprentissage et vous pouvez, en décidant de l’affecter à l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville, apporter un soutien décisif.

Depuis sa création, l’Ecole s’attache à dispenser un enseignement de haute qualité pour les architectes de demain, ce qui se traduit par une bonne insertion dans le monde professionnel après l’obtention du diplôme. En effet, la dernière enquête sur l’insertion professionnelle montre que, malgré la crise, les architectes diplômés de l’Ecole sont 91% à trouver un emploi dans l’année suivant leur sortie.

La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire, que vous pouvez choisir de verser à un établissement, par l’intermédiaire de l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) de votre choix, au plus tard le 28 février de chaque année.

Depuis 2015, le taux de la taxe est de 0,68% de la masse salariale (fusion de la taxe d'apprentissage et de la Contribution au Développement de l'Apprentissage - CDA).

La base de calcul, appelée « assiette », est identique aux cotisations du régime général de la Sécurité Sociale. Le montant de la taxe se calcule donc sur les salaires bruts versés l’année précédente. Les différentes indemnités telles que les avantages en nature et en argent ainsi que les pourboires qui ont un caractère de salaire sont également pris en compte.

La taxe d’apprentissage – mode d’emploi

Vous devez impérativement reporter sur le bordereau de votre organisme collecteur le nom de l'école et les montants.

L’Ecole est habilitée à percevoir la taxe d’apprentissage au titre de la catégorie B de la part hors quota.

Vous avez la possibilité de fractionner votre versement, afin de faire bénéficier plusieurs établissements de cet impôt.

2Portzampac Centre d'Investissements et de Développement Marica
A.D.E Architectes Associés Cerkis Mervane
ABDP Ingénierie Cilo Architecte Messika Diamonds SAS
Agence Béchu et Associés Cohen-Pouillard Architectes Metek
Agence d'Architecture Bridot Willerval Colboc - Franzen & Associés Michel Kagan Architecture et Associés
Agence d'Architecture Creus & Associés CPIA Mitiki
Agence Deming et Reverdy Daquin et Ferriere Architecture SARL Mofs Consulting
Agence Joseph Dirand, Architecte De Concert SAS Moreau Kusunoki
AIA Architectes Décoration Lumineuse Martine Klotz Mutuelle des Architectes Français
AIR Degos & Hartung Architectes Narthex
Amotech Desmurger Alain Noël Dominguez Architecte
Architecture Concept 91 Diapason Informatique NRAU
ARC-M.O.E Djuric Tardio Architecte Océanis Engineering
Arcosm (chez Mitiki) Dumont Legrand Architectes (DLA) Officina
Art Architecture Sarl DVA Architecture Olgga Architectes
Arte Charpentier Architectes Eliet et Lehmann Pantin Habitat
Atelier Architecture Brenac Gonzalez Emmanuelle Colboc Partenaires Architectes
Atelier Bellet De Pina SAS ENIA Architectes Pascale Guédot Architecte
Atelier César Marques Enlace Commercial Paul Mayla Architecture et Associés
Atelier d'Architecture Sylvain Guittet Etablissement Kévin Volghe, Architecte Pixea Architecture
Atelier du Torrent EVP Ingénierie Privilège DBG SASU
Atelier Dutrevis Architectes Associés Feralu SA Rista Anne
Atelier Jean Nouvel Fiduciaire Doli RIVP
Atelier Masse Fondation Le Corbusier Rockwool France SAS
Atelier OS Architectes Form'Plast SA Fouqueray Jacquet
Atelier Patrice Clavel Fortin Architecture Urbanisme Samaritaine
Atelier Ruelle Paysage Frédéric Druot Architecture (FDA) SARL Agence Michel Ferranet Architectures
Atelier Stoll Architecture Galiano Simon Tenot SARL SARL Art et Fact Architectes
Atelier T Luizard SARL Germe Atelier d'Architecture et d'Urbanisme SARL Edifices Architectes
Ateliers 115 Architectes Gertrude Saem SARL ICO
Aube Conception SARL d'Architecture Goudchaux Architecte et Associés SARL MCBAD
Auto 120 Graft SARL Roubert Ravaux Clément Architectes
Babin-Renaud SARL Groupe Papyrus France SAS/Inapa SAS Atelier Architecture & Développement
Baudouin Bergeron Architectes Hellin-Sebbag Architectes SAS LS Architectes
Bee Happy High Tech Diffusion SBA SARL
Behrend Cent degres Architectures Initiales 3D Scheubel + Genty Architectes
Bernard Quirot Architecte Isocele Technology SCM Les Maltais
Binder Dominique Florent Olivier Jacques Ripault-Architecture SELARL Guyard Vidal
Blatter Dauphine Architecture JBBL Architecture Sixtine De Poix SAS d'Architecture
Blatter SAS d'Architecture Jouve Sazerat Vignaud Architectes Société Civile Professionnelle de Vétérinaire
Bookstorming JPG Bâtiment Société Nouvelle Asphaltes
Box Intérim La Factory 121 Soria Architectes et Associés
BZB Architects L'atelier A Spalletti F Dayot Studio De Concert
C+B Architecte LHDO Architecture Tolerie et Chaudronnerie de Montreuil (T.C.M)
Café Services+ Lutèce Etanchéité Topos Project
Cap Bleu SARL Lylo Média Group Ubik Architectures
CASA Architecture Maisons Berval Victor Castro Architecte
Cenci et Jacquot