Publication des statuts de la Communauté Université Paris-Est

Publié le 2015-03-18 09:21:37

Les statuts de la Communauté d'universités et établissements (Comue) Université Paris-Est ont été approuvés par le décret n° 2015-156 du 11 février 2015.

À compter du 1er mars 2015, date d'entrée en vigueur du texte, et comme prévu par la Loi Enseignement supérieur et Recherche de juillet 2013, Université Paris-Est dispose d'un an pour s'installer dans ses nouveaux statuts : mise en place de ses nouvelles instances, rédaction et adoption de son règlement intérieur.

» consulter le décret n° 2015-156