Les élections professionnelles, 6 décembre 2018

Publié le 2018-12-17 00:00:00

Des élections professionnelles pour élire vos représentants aux différentes instances de dialogue social auront lieu le 6 décembre 2018.

Le scrutin aura lieu à un tour et concerne plusieurs instances : les comités techniques, les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires.

QUELLES INSTANCES SONT RENOUVELÉES ?

Chaque agent vote pour 3 instances :

- Le Comité technique ministériel (CTM) est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de l'ensemble du Ministère ;

- Le Comité technique de proximité (CT de proximité) est consulté sur les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services d'une structure (par exemple d'un établissement public, d'une direction régionale des affaires culturelles ou de l'administration centrale) ;

- Les Commissions administratives paritaires (CAP) pour les agents titulaires et les Commissions consultatives paritaires (CCP) pour les agents non-titulaires, sont chargées de certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ou à la situation des contractuels.

Ces élections permettront également de déterminer la nouvelle composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et du Conseil national d'action sociale (CNAS).

Candidature : le dépôt des candidatures aux élections professionnelles se fait auprès du service RH de l’Ecole, date limite de dépôts des listes le 25 octobre 2018.

 

     

NOTE EXPLICATIVE