Le contrat doctoral

Publié le 2015-07-17 09:08:52

Le Contrat doctoral (décret du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels)


Afin d’encourager la formation à la recherche par la recherche des diplômés de l’enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d’autres activités de l’économie, de l’enseignement et de la culture, les établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche peuvent recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral » mis en place à partir de l'année universitaire 2012-2013 par le ministère de la Culture et de la Communication.

Le contrat doctoral est conclu pour une durée d’un an. Il est renouvelé de plein droit pour la même durée à l’issue de la première et de la deuxième année de formation doctorale lorsque l’inscription en doctorat est renouvelée. Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant pour une durée maximale d’un an si des circonstances exceptionnelles concernant les travaux de recherche du doctorant contractuel le justifient.

 

Conditions de recrutement

Le contrat doctoral est destiné à recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d’un doctorat. Le contrat doctoral doit prendre effet au plus tard trois mois après la première inscription en doctorat.

Le contrat doctoral peut être proposé aux doctorants titulaires du diplôme d’Etat d’architecte ou d’un diplôme en architecture délivré à l’étranger équivalent ou aux doctorants dont le parcours a établi leur aptitude à la recherche dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et du paysage. Leur sujet de doctorat doit porter sur des problématiques concernant directement un ou plusieurs de ces trois domaines.


Statut et obligations de service

Les doctorants contractuels sont des agents non titulaires de droit public. Ils sont soumis à des obligations de service.

Il existe deux modalités d’accomplissement de ces obligations :

  • soit le temps de service du doctorant contractuel est exclusivement consacré aux travaux de recherche nécessaires à la préparation du doctorat ;
  • soit le temps de service est réparti entre les travaux de recherche susmentionnés et une activité d’enseignement et/ou des missions d’expertise.

 Modalités de candidature à l'ED "Ville, Transports et Territoires"

Les candidats au contrat doctorat doivent déposer leur dossier de candidature à la session du mois de juin de l'ED VTT. Ils seront ensuite auditionnés et classés par ordre de mérite par les membres de la commission. Le dossier de canditure est ensuite transmis par l'ENSA Paris-Belleville au Ministère de la Culture et de la Communication en juillet 2016.